SCI DAPHNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 565 256, SCI DAPHNEE est une SCI créée le 26 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Bailly aux Forges, 52130 Wassy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPHNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DAPHNEE
- SIREN
- 904 565 256
- SIRET (siège)
- 904 565 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15904565256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 565 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 20 RTE DE BAILLY AUX FORGES, 52130, WASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPHNEE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers en quelque endroits qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI DAPHNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPHNEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DAPHNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52130 WASSYSiègeActif
904 565 256 00016 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPHNEE
INPIComptes annuels de SCI DAPHNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPHNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025015401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPHNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DAPHNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DAPHNEE est 904 565 256. Le SIRET de son siège social est 904 565 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15904565256.
Qui dirige SCI DAPHNEE ?
SCI DAPHNEE est dirigée par JEAN BOISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPHNEE ?
Le siège social de SCI DAPHNEE est situé 20 Rte de Bailly aux Forges, 52130 Wassy.
SCI DAPHNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPHNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNEE.
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