SCI DAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 728 099. Son siège social est situé 94 Che de Moissagein, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA PICCINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAPI
INSEE- Dénomination
- SCI DAPI
- SIREN
- 438 728 099
- SIRET (siège)
- 438 728 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438728099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 728 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 94 CHE DE MOISSAGEIN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPI
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, EXPLOITATION IMMOBILIERE, LOCATION, VENTE ET ACHAT.
Finances de SCI DAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPI
INSEEÉtablissements de SCI DAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
438 728 099 00013 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAPI
INPIComptes annuels de SCI DAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/14542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPI ?
Le numéro SIREN de SCI DAPI est 438 728 099. Le SIRET de son siège social est 438 728 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438728099.
Qui dirige SCI DAPI ?
SCI DAPI est dirigée par PATRICIA PICCINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAPI ?
Le siège social de SCI DAPI est situé 94 Che de Moissagein, 82000 Montauban.
SCI DAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPI.
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