SCI DAPREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAPREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2000, identifiée par le SIREN 432 499 150. Son siège social est situé rue Alfred Boelle Lieudit la Croix Gilles, 51110 Bourgogne-Fresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DAPREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAPREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DAPREMONT
- SIREN
- 432 499 150
- SIRET (siège)
- 432 499 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48432499150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 499 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2000
- Siège social
- RUE ALFRED BOELLE LIEUDIT LA CROIX GILLES, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPREMONT
acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'explotiation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI DAPREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DAPREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
432 499 150 00014 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPREMONT
INPIComptes annuels de SCI DAPREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPREMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DAPREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DAPREMONT est 432 499 150. Le SIRET de son siège social est 432 499 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48432499150.
Qui dirige SCI DAPREMONT ?
SCI DAPREMONT est dirigée par CHRISTOPHE DAPREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPREMONT ?
Le siège social de SCI DAPREMONT est situé rue Alfred Boelle Lieudit la Croix Gilles, 51110 Bourgogne-Fresne.
SCI DAPREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPREMONT.
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