CheckersProcédures

SCI DAPY

Active
Siren409 436 466654056100 LORIENTCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DAPY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 436 466. Elle est domiciliée 11 rue de la Belle Fontaine, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE LE PABIC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAPY

Dénomination
SCI DAPY
SIREN
409 436 466
SIRET (siège)
409 436 466 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59409436466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 436 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
11 RUE DE LA BELLE FONTAINE, 56100, LORIENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAPY

Acquisition par voie d'apport, d'échange ou sous toute autre forme, de biens situés en France.

Finances de SCI DAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPY

EB

EMMANUEL BERNARD

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIELLE LE PABIC

Autre

Établissements de SCI DAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    409 436 466 00026 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 56100 LORIENTFermé

    409 436 466 00018 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    BERNARD Pierre-Yves nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. LE PABIC Danielle Marie-Pierre Emmanuelle nom d'usage : BERNARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPY ?

Le numéro SIREN de SCI DAPY est 409 436 466. Le SIRET de son siège social est 409 436 466 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409436466.

Qui dirige SCI DAPY ?

SCI DAPY est dirigée par DANIELLE LE PABIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPY ?

Le siège social de SCI DAPY est situé 11 rue de la Belle Fontaine, 56100 Lorient.

SCI DAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPY.

Entreprises similaires

Même activité à Lorient

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lorient

Entreprises du même secteur à Lorient

Entreprises à Lorient

Toutes les entreprises à Lorient