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SCI DAPY

Active
Siren849 789 995654056660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 10 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DAPY est une 6540 immatriculée le 10 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 789 995. Elle est domiciliée 8 rue du Menguen, 56660 Saint-Jean-Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA OLIVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPY

Dénomination
SCI DAPY
SIREN
849 789 995
SIRET (siège)
849 789 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89849789995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 789 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2019
Siège social
8 RUE DU MENGUEN, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPY

L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPY

PO

PATRICIA OLIVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

AO

ALAIN OLIVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

YO

YANNICK OLIVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif

    849 789 995 00016 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPY ?

Le numéro SIREN de SCI DAPY est 849 789 995. Le SIRET de son siège social est 849 789 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849789995.

Qui dirige SCI DAPY ?

SCI DAPY est dirigée par PATRICIA OLIVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPY ?

Le siège social de SCI DAPY est situé 8 rue du Menguen, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

SCI DAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPY.

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