SCI DARBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARBLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 561 699. Elle est domiciliée 825 rue du Nievre M. Famy, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-THEODORE FAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARBLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DARBLAY
- SIREN
- 452 561 699
- SIRET (siège)
- 452 561 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452561699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 561 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 825 RUE DU NIEVRE M. FAMY, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARBLAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DARBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARBLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
452 561 699 00011 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARBLAY
INPIComptes annuels de SCI DARBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARBLAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-15.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-12.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1999 · N° 97-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARBLAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DARBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARBLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DARBLAY est 452 561 699. Le SIRET de son siège social est 452 561 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452561699.
Qui dirige SCI DARBLAY ?
SCI DARBLAY est dirigée par JEAN-THEODORE FAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DARBLAY ?
Le siège social de SCI DARBLAY est situé 825 rue du Nievre M. Famy, 01200 Valserhone.
SCI DARBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARBLAY.
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