SCI DARBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARBOIS est une SCI immatriculée le 13 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 100 925. Son siège social est situé 9 Grande rue, 91510 Lardy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COTTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DARBOIS
- SIREN
- 380 100 925
- SIRET (siège)
- 380 100 925 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR81380100925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 100 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 91510, LARDY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARBOIS
Achat, location, vente biens immobiliers
Finances de SCI DARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARBOIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARBOIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 91510 LARDYSiègeActif
380 100 925 00045 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
380 100 925 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702A
- 91490 ONCY-SUR-ECOLEFermé
380 100 925 00029 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
380 100 925 00037 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARBOIS
INPIComptes annuels de SCI DARBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARBOIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.932
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-23.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.139
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.839
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-25.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-20.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-24.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-25.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-20.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-24.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.402
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-21.797
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-14.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.174
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.840
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.955
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.154
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-15.748
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-19.968
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-24.863
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-18.501
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.441
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-16.736
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-22.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-22.212
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-13.889
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-24.039
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.596
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-11.998
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-11.054
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-24.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17-19.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-20.269
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.132
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Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-21.047
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-10.861
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.358
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.136
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 17-40.037
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.048
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Décision du 07 février 2013 · N° 12/02468
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Décision du 22 novembre 2012 · N° 12/00377
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Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : COTTINEAU Marcelle Albertine modification le 20 Septembre 2013 Gérant Associé : COTTINEAU Isabelle Michèle Marcelle Cécile Anna modification le 20 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DARBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DARBOIS est 380 100 925. Le SIRET de son siège social est 380 100 925 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380100925.
Qui dirige SCI DARBOIS ?
SCI DARBOIS est dirigée par ISABELLE COTTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARBOIS ?
Le siège social de SCI DARBOIS est situé 9 Grande rue, 91510 Lardy.
SCI DARBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARBOIS.
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