SCI DARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 745 925, SCI DARBON est une SCI créée le 9 mars 2026. Elle est domiciliée 151 RUE Marguerite de Flandre, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent BONFILIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DARBON
INSEE- Dénomination
- SCI DARBON
- SIREN
- 101 745 925
- SIRET (siège)
- 101 745 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30101745925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 745 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 151 RUE Marguerite de Flandre, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARBON
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, le gérant peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Et, plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI DARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARBON
INSEEHOLDING MASOVALAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
HOLDING JIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
101 745 925 00012 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARBON
INPIComptes annuels de SCI DARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-18.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 1993 · N° 91-70.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-12.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-14.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-19.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-17.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-19.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.549
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-14.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-10.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-16.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.189
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-17.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-20.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-17.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-16.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.230
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-17.166
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-16.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-21.009
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-20.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.800
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.805
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.713
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-12.529
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.568
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.170
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.963
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-10.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-10.360
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-11.791
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.454
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-15.481
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.857
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-21.110
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-18.553
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Décision du 03 juin 1992 · N° 90-14.273
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Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.536
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Décision du 13 mai 1992 · N° 89-19.794
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Décision du 13 mai 1992 · N° 89-18.142
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Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.004
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Décision du 12 mai 1992 · N° 90-19.395
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Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.434
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Décision du 12 mai 1992 · N° 90-12.662
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Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
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Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.761
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Décision du 08 avril 1992 · N° 90-20.552
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Décision du 18 mars 1992 · N° 90-11.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.929
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.651
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-15.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-10.430
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-15.847
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Décision du 19 février 1992 · N° 90-16.260
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-13.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-19.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.528
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 88-13.375
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Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-21.861
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-14.639
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.936
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.440
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.580
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-11.871
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-12.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.568
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-10.876
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-11.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-13.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-19.504
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.555
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.895
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Décision du 29 mai 1991 · N° 89-19.802
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Décision du 29 mai 1991 · N° 89-20.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.080
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Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.538
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-10.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-13.123
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.665
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.212
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-19.703
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-18.826
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Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.689
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Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.749
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-11.617
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-11.479
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-10.725
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-70.266
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-70.094
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-18.730
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-14.974
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Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.935
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-17.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.480
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-70.348
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-12.717
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-14.476
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Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.241
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Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-18.384
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.930
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.267
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.926
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
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Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.645
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.357
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-19.692
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-15.812
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.393
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.448
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Décision du 28 mars 1990 · N° 88-16.806
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.769
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.650
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.028
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-17.825
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-15.141
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-70.064
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-16.961
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-19.048
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.414
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.720
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-70.083
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.508
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.888
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-13.483
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-15.179
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-15.068
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-13.348
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.113
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-11.963
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-12.783
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Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.255
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Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.459
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Décision du 14 juin 1989 · N° 87-70.249
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-70.209
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-70.208
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-12.143
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-13.011
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-12.709
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-11.389
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Décision du 31 mai 1989 · N° 87-20.139
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.941
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-11.899
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.575
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.207
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-18.218
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Décision du 30 mars 1989 · N° 88-10.154
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-70.323
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-18.246
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-17.558
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Décision du 08 mars 1989 · N° 88-10.192
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Décision du 08 mars 1989 · N° 86-17.891
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-18.705
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Décision du 15 février 1989 · N° 87-17.925
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-17.173
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Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-70.050
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Décision du 04 janvier 1989 · N° 86-18.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DARBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DARBON ?
Le numéro SIREN de SCI DARBON est 101 745 925. Le SIRET de son siège social est 101 745 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30101745925.
Qui dirige SCI DARBON ?
SCI DARBON est dirigée par Vincent BONFILIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARBON ?
Le siège social de SCI DARBON est situé 151 RUE Marguerite de Flandre, 59500 Douai.
SCI DARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARBON.
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