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SCI DARC

Active
Siren539 208 538Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 208 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Couronne, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par LUC EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARC

Dénomination
SCI DARC
SIREN
539 208 538
SIRET (siège)
539 208 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82539208538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 208 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
29 RUE DE LA COURONNE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARC

LE

LAURA EHRET

Autre

PE

PIERRE-LOUIS EHRET

Autre

LE

LUC EHRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

EE

et EHRET EHRET

gérants associés · de janvier 2012 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    539 208 538 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : EHRET Luc, Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DARC ?

Le numéro SIREN de SCI DARC est 539 208 538. Le SIRET de son siège social est 539 208 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539208538.

Qui dirige SCI DARC ?

SCI DARC est dirigée par LUC EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARC ?

Le siège social de SCI DARC est situé 29 rue de la Couronne, 68400 Riedisheim.

SCI DARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARC.

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