SCI DARCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 978 287. Son siège social est situé 8 rue Jean Racine, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN SILLAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DARCET
INSEE- Dénomination
- SCI DARCET
- SIREN
- 878 978 287
- SIRET (siège)
- 878 978 287 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58878978287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 978 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 8 RUE JEAN RACINE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCET
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers éventuellement et à titre exceptionnel l'aliénation par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DARCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCET
INSEEÉtablissements de SCI DARCET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
878 978 287 00026 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
878 978 287 00018 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARCET
INPIComptes annuels de SCI DARCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/08542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/23280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2009 · N° 08/16721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARCET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DARCET
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCET ?
Le numéro SIREN de SCI DARCET est 878 978 287. Le SIRET de son siège social est 878 978 287 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58878978287.
Qui dirige SCI DARCET ?
SCI DARCET est dirigée par JONATHAN SILLAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARCET ?
Le siège social de SCI DARCET est situé 8 rue Jean Racine, 31400 Toulouse.
SCI DARCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCET.
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