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SCI DARCHEVILLE

Active
Siren517 917 340SCI69004 LYONCréée le 04 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 917 340, SCI DARCHEVILLE est une SCI créée le 4 novembre 2009. Son siège social est situé 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DUCAN-DARCHEVILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DARCHEVILLE

Dénomination
SCI DARCHEVILLE
SIREN
517 917 340
SIRET (siège)
517 917 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18517917340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 917 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
4 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARCHEVILLE

Acquistion par achat, apport ou autrement d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de différents biens immobiliers et l'exploitation directement ou indirectement par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DARCHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DARCHEVILLE

JD

JEAN-CLAUDE DUCAN-DARCHEVILLE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

SM

SEVERINE MINFIR

Autre

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DARCHEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    517 917 340 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARCHEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DARCHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DARCHEVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/10320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DARCHEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DARCHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DARCHEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DARCHEVILLE est 517 917 340. Le SIRET de son siège social est 517 917 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18517917340.

Qui dirige SCI DARCHEVILLE ?

SCI DARCHEVILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUCAN-DARCHEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARCHEVILLE ?

Le siège social de SCI DARCHEVILLE est situé 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon.

SCI DARCHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARCHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCHEVILLE.