SCI DARCHEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 917 340, SCI DARCHEVILLE est une SCI créée le 4 novembre 2009. Son siège social est situé 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DUCAN-DARCHEVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DARCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DARCHEVILLE
- SIREN
- 517 917 340
- SIRET (siège)
- 517 917 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18517917340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 917 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 4 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCHEVILLE
Acquistion par achat, apport ou autrement d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de différents biens immobiliers et l'exploitation directement ou indirectement par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
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Finances de SCI DARCHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCHEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DARCHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
517 917 340 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARCHEVILLE
INPIConformité de SCI DARCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DARCHEVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/10320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DARCHEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DARCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DARCHEVILLE est 517 917 340. Le SIRET de son siège social est 517 917 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18517917340.
Qui dirige SCI DARCHEVILLE ?
SCI DARCHEVILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUCAN-DARCHEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARCHEVILLE ?
Le siège social de SCI DARCHEVILLE est situé 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon.
SCI DARCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCHEVILLE.
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