SCI DARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DARCY est une SCI immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 572 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Compagnon, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANELA JOVANOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARCY
INSEE- Dénomination
- SCI DARCY
- SIREN
- 913 572 699
- SIRET (siège)
- 913 572 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84913572699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 572 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 21 RUE COMPAGNON, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et dans la Communauté Européenne Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCY
INSEEÉtablissements de SCI DARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
913 572 699 00019 · ouvert le 07 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARCY
INPIComptes annuels de SCI DARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 juin 2012 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DARCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCY ?
Le numéro SIREN de SCI DARCY est 913 572 699. Le SIRET de son siège social est 913 572 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84913572699.
Qui dirige SCI DARCY ?
SCI DARCY est dirigée par SANELA JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARCY ?
Le siège social de SCI DARCY est situé 21 rue Compagnon, 93140 Bondy.
SCI DARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCY.
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