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SCI DARD

Active
Siren807 471 164SCI90000 BELFORTCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 471 164. Elle est domiciliée 23 rue du General Strolz, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARD

Dénomination
SCI DARD
SIREN
807 471 164
SIRET (siège)
807 471 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09807471164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 471 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
23 RUE DU GENERAL STROLZ, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARD

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARD

JD

JEREMIE DARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

PD

PIERRE DARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    807 471 164 00010 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DARD ?

Le numéro SIREN de SCI DARD est 807 471 164. Le SIRET de son siège social est 807 471 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807471164.

Qui dirige SCI DARD ?

SCI DARD est dirigée par PIERRE DARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARD ?

Le siège social de SCI DARD est situé 23 rue du General Strolz, 90000 Belfort.

SCI DARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARD.

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