SCI DARFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 999 538. Son siège social est situé 116 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DARFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DARFEUILLE
- SIREN
- 517 999 538
- SIRET (siège)
- 517 999 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38517999538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 999 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 116 RTE DE BORDEAUX, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARFEUILLE
Gestion de terrains immeubles et location
Finances de SCI DARFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARFEUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DARFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif
517 999 538 00013 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI DARFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-14.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DARFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE est 517 999 538. Le SIRET de son siège social est 517 999 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38517999538.
Qui dirige SCI DARFEUILLE ?
SCI DARFEUILLE est dirigée par DIDIER DARFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARFEUILLE ?
Le siège social de SCI DARFEUILLE est situé 116 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle.
SCI DARFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARFEUILLE.
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