SCI DARGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARGAUD est une SCI immatriculée le 24 février 2017 sous le numéro SIREN 827 940 321. Elle est domiciliée 736 RTE de la Vallee, 71250 Buffières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL DARGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DARGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DARGAUD
- SIREN
- 827 940 321
- SIRET (siège)
- 827 940 321 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78827940321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 940 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 736 RTE de la Vallee, 71250, Buffières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARGAUD
propriété, administration, exploitation directe par bail ou location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DARGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARGAUD
INSEEDARGAUD INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DARGAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71250 BuffièresSiègeActif
827 940 321 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé
827 940 321 00017 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARGAUD
INPIComptes annuels de SCI DARGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARGAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-23.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2012 · N° 11/12027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-45.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-01.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-03.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-20.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DARGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DARGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DARGAUD est 827 940 321. Le SIRET de son siège social est 827 940 321 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78827940321.
Qui dirige SCI DARGAUD ?
SCI DARGAUD est dirigée par RAPHAEL DARGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARGAUD ?
Le siège social de SCI DARGAUD est situé 736 RTE de la Vallee, 71250 Buffières.
SCI DARGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARGAUD.
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