SCI DARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARINE est une SCI immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 541 803. Elle est domiciliée 7 rue du Drac, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ROSTAING, gérant.
Fiche d'identité de SCI DARINE
INSEE- Dénomination
- SCI DARINE
- SIREN
- 481 541 803
- SIRET (siège)
- 481 541 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481541803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 541 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 7 RUE DU DRAC, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARINE
Acquisition, administration, location de tous immeubles et toutes opérations financières se rattachant à l'objet.
Finances de SCI DARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARINE
INSEEÉtablissements de SCI DARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
481 541 803 00013 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARINE
INPIComptes annuels de SCI DARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DARINE ?
Le numéro SIREN de SCI DARINE est 481 541 803. Le SIRET de son siège social est 481 541 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481541803.
Qui dirige SCI DARINE ?
SCI DARINE est dirigée par JEROME ROSTAING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARINE ?
Le siège social de SCI DARINE est situé 7 rue du Drac, 38180 Seyssins.
SCI DARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARINE.
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