SCI DARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DARIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 667 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Camille Desmoulins, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE BOUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI DARIUS
- SIREN
- 383 667 284
- SIRET (siège)
- 383 667 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383667284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 667 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 11 RUE CAMILLE DESMOULINS, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARIUS
L'acquisition, la gestion, l'administration de tout bien immobilier qui pourrait être apporté, acquis, échangé à la société, toutes opérations se rapportant à cet objet
Finances de SCI DARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARIUS
INSEEÉtablissements de SCI DARIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
383 667 284 00012 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DARIUS
INPIComptes annuels de SCI DARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARIUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DARIUS.
Ouverte le 29 janvier 2010. Plan arrêté le 21 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARIUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01984
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00213
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/11276
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/11278
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002112
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11410
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11596
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-16.913
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 15/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 18-82.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-86.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-84.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-43.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.262
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PEZET Jacques nom d'usage : PEZET n'est plus gérant. BOUCHET Nadine nom d'usage : PEZET devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI DARIUS est 383 667 284. Le SIRET de son siège social est 383 667 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383667284.
Qui dirige SCI DARIUS ?
SCI DARIUS est dirigée par NADINE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARIUS ?
Le siège social de SCI DARIUS est situé 11 rue Camille Desmoulins, 30300 Beaucaire.
SCI DARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARIUS est-elle en procédure collective ?
SCI DARIUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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