SCI DARJEELING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DARJEELING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 496 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Londres, 91140 Villejust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAQUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DARJEELING
INSEE- Dénomination
- SCI DARJEELING
- SIREN
- 510 496 946
- SIRET (siège)
- 510 496 946 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45510496946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 496 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 4 ALL DE LONDRES, 91140, VILLEJUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARJEELING
Locations de terrains et autres biens immobiliers. Donner tout cautionnement de tous les engagements pris par tout associé personne physique ou morale qui les contrôlent directement ou indirectement ou par les filiales de la société, moyennant une contrepartie financière et, à cet effet, donner toute garantie.
Finances de SCI DARJEELING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARJEELING
INSEEBODACCGérant
La Foncière LES SYCOMORES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Richard modification le 24 Juin 2013 Gérant Associé : BRUYNINCKX Marc modification le 24 Juin 2013 NOULEZ
Gérant Associé · de juillet 2013 à juin 2016
Jean-Jacques André Alfred. Associé : NOULEZ Richard. Associé : BRUYNINCKX Marc RIEL
Associé gérant · de février 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARJEELING
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEJUSTSiègeActif
510 496 946 00029 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B
- 91510 JANVILLE-SUR-JUINEFermé
510 496 946 00011 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARJEELING
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DARJEELING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARJEELING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARJEELING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARJEELING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARJEELING. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARJEELING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARJEELING
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : PAQUIS Dominique Michel Marie en fonction le 23 Juin 2016 Associé : LES SYCOMORES 4 en fonction le 23 Juin 2016 Gérant : NOEL Jean-François en fonction le 23 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : NOULEZ Richard modification le 24 Juin 2013 Gérant Associé : BRUYNINCKX Marc modification le 24 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DARJEELING
Quel est le numéro SIREN de SCI DARJEELING ?
Le numéro SIREN de SCI DARJEELING est 510 496 946. Le SIRET de son siège social est 510 496 946 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510496946.
Qui dirige SCI DARJEELING ?
SCI DARJEELING est dirigée par DOMINIQUE PAQUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARJEELING ?
Le siège social de SCI DARJEELING est situé 4 All de Londres, 91140 Villejust.
SCI DARJEELING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARJEELING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARJEELING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARJEELING.
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