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SCI DARM.IMMOB

Active
Siren538 655 390SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 20 décembre 2011
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 655 390, SCI DARM.IMMOB est une SCI créée le 20 décembre 2011. Son siège social est situé Che Notre Dame, 13680 Lancon-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARM.IMMOB

Dénomination
SCI DARM.IMMOB
SIREN
538 655 390
SIRET (siège)
538 655 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17538655390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 655 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
CHE NOTRE DAME, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARM.IMMOB

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI DARM.IMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARM.IMMOB

AF

ALEXANDRA FERRA

Autre

DF

DAVID FERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

RF

René, Robert FERRA

Gérant associé · de décembre 2011 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DARM.IMMOB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    538 655 390 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DARM.IMMOB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARM.IMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARM.IMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARM.IMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DARM.IMMOB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2020. Plan arrêté le 04 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric VERRECHIA, 47 bis A Boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. N° RG : 20/1992

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2020. Mandataire judiciaire : maître VERRECCHIA Eric, demeurant 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/1992

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DARM.IMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARM.IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARM.IMMOB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-02-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric VERRECHIA, 47 bis A Boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. N° RG : 20/1992

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-09 · jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2020. Mandataire judiciaire : maître VERRECCHIA Eric, demeurant 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/1992

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : FERRA-LOPEZ David, Anthony

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DARM.IMMOB

Quel est le numéro SIREN de SCI DARM.IMMOB ?

Le numéro SIREN de SCI DARM.IMMOB est 538 655 390. Le SIRET de son siège social est 538 655 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538655390.

Qui dirige SCI DARM.IMMOB ?

SCI DARM.IMMOB est dirigée par DAVID FERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARM.IMMOB ?

Le siège social de SCI DARM.IMMOB est situé Che Notre Dame, 13680 Lancon-Provence.

SCI DARM.IMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARM.IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARM.IMMOB est-elle en procédure collective ?

SCI DARM.IMMOB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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