SCI DARNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARNA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 629 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Lot la Prairie Cap Est, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRIC PACOME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DARNA
INSEE- Dénomination
- SCI DARNA
- SIREN
- 451 629 679
- SIRET (siège)
- 451 629 679 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33451629679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 629 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 201 LOT LA PRAIRIE CAP EST, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARNA
CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI DARNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARNA
INSEEÉtablissements de SCI DARNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
451 629 679 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DARNA
INPIComptes annuels de SCI DARNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARNA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 août 2024 · N° 22/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DARNA
Quel est le numéro SIREN de SCI DARNA ?
Le numéro SIREN de SCI DARNA est 451 629 679. Le SIRET de son siège social est 451 629 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451629679.
Qui dirige SCI DARNA ?
SCI DARNA est dirigée par CEDRIC PACOME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DARNA ?
Le siège social de SCI DARNA est situé 201 Lot la Prairie Cap Est, 97240 Le Francois.
SCI DARNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARNA.
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