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SCI DARNAUD

Active
Siren401 088 349SCI38140 RenageCréée le 30 mai 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DARNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 088 349. Son siège social est situé za, 38140 Renage. Son activité principale relève du code NAF 702A. GERARD DARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARNAUD

Dénomination
SCI DARNAUD
SIREN
401 088 349
SIRET (siège)
401 088 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41401088349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 088 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 mai 1995
Siège social
ZA, 38140, Renage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARNAUD

Acquisition propriété aménagement administration exploitation par bail location ou autrement de maisons ou tout immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARNAUD

GD

GERARD DARNAUD

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 RenageSiègeFermé

    401 088 349 00014 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DARNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DARNAUD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

la cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement de résolution du plan de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 05 octobre 2007

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03342

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/06583

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/03922

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 03 juin 2024 · N° 22/03172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.268

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.267

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 janvier 2009 · la cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement de résolution du plan de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 05 octobre 2007

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DARNAUD est 401 088 349. Le SIRET de son siège social est 401 088 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401088349.

Qui dirige SCI DARNAUD ?

SCI DARNAUD est dirigée par GERARD DARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DARNAUD ?

Le siège social de SCI DARNAUD est situé za, 38140 Renage.

SCI DARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARNAUD est-elle en procédure collective ?

SCI DARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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