CheckersProcédures

SCI DARNETAL

Active
Siren478 699 069SCI77100 MEAUXCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 699 069, SCI DARNETAL est une SCI créée le 27 septembre 2004. Son siège social est situé 12 rue Saint Christophe, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARNETAL

Dénomination
SCI DARNETAL
SIREN
478 699 069
SIRET (siège)
478 699 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94478699069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 699 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
188 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
12 RUE SAINT CHRISTOPHE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARNETAL

acquisition d'un immeuble sis a meaux s & m 12 petite rue st christophe administration exploitation par bail location ou autrement dusit immeuble et tous autres immeubles.

Finances de SCI DARNETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARNETAL

RM

ROBERT MICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

RM

RAPHAEL MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DARNETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    478 699 069 00017 · ouvert le 05 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARNETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARNETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARNETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARNETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARNETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARNETAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARNETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARNETAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DARNETAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DARNETAL ?

Le numéro SIREN de SCI DARNETAL est 478 699 069. Le SIRET de son siège social est 478 699 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478699069.

Qui dirige SCI DARNETAL ?

SCI DARNETAL est dirigée par RAPHAEL MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARNETAL ?

Le siège social de SCI DARNETAL est situé 12 rue Saint Christophe, 77100 Meaux.

SCI DARNETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARNETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARNETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARNETAL.

Entreprises similaires

Même activité à Meaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meaux

Entreprises du même secteur à Meaux

Entreprises à Meaux

Toutes les entreprises à Meaux