SCI DARNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DARNIS est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 685 218. Elle est domiciliée rue de la Mathe du Bec, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI JOINIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARNIS
INSEE- Dénomination
- SCI DARNIS
- SIREN
- 402 685 218
- SIRET (siège)
- 402 685 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402685218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 685 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- RUE DE LA MATHE DU BEC, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARNIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DARNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARNIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
402 685 218 00024 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARNIS
INPIComptes annuels de SCI DARNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARNIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2012 · N° 10/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 février 2011 · N° 10/05693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOINIS Henri, Dominique
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DARNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARNIS ?
Le numéro SIREN de SCI DARNIS est 402 685 218. Le SIRET de son siège social est 402 685 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402685218.
Qui dirige SCI DARNIS ?
SCI DARNIS est dirigée par HENRI JOINIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARNIS ?
Le siège social de SCI DARNIS est situé rue de la Mathe du Bec, 40140 Soustons.
SCI DARNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARNIS.
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