SCI DARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 645 104, SCI DARRAS est une SCI créée le 9 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE L ARTISANAT Vire, 14500 Vire-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SOPHIE DARRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DARRAS
- SIREN
- 437 645 104
- SIRET (siège)
- 437 645 104 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69437645104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 645 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2001
- Siège social
- RUE DE L ARTISANAT Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARRAS
Locations immobilières
Finances de SCI DARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARRAS
INSEEÉtablissements de SCI DARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
437 645 104 00013 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DARRAS
INPIComptes annuels de SCI DARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARRAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03385
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04830
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02536
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04962
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024001932
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002083
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023006546
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01494
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02238
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04454
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00683
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05363
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05366
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00211
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01427
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00941
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02840
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01539
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03299
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00381
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03142
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01568
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03502
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/11948
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00049
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01198
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03606
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00151
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04270
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/08338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54421
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 19/08434
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01927
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/02700
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01220
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00449
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/04396
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11957
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01187
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05716
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/11533
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06370
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00018
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/09495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.616
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 12 mars 2020 · N° 19/00317
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/19602
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2017 · N° 16/03219
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 31 mars 2015 · N° 13/11620
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Décision du 31 mars 2015 · N° 13/11588
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 31 mars 2015 · N° 13/01366
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 31 mars 2015 · N° 13/01356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DARRAS est 437 645 104. Le SIRET de son siège social est 437 645 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69437645104.
Qui dirige SCI DARRAS ?
SCI DARRAS est dirigée par SOPHIE DARRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DARRAS ?
Le siège social de SCI DARRAS est situé RUE DE L ARTISANAT Vire, 14500 Vire-Normandie.
SCI DARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARRAS.
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