SCI DART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2015, identifiée par le SIREN 813 158 441. Son siège social est situé 10 av Constant Coquelin, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LARA Aoun, gérant.
Fiche d'identité de SCI DART
INSEE- Dénomination
- SCI DART
- SIREN
- 813 158 441
- SIRET (siège)
- 813 158 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25813158441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 158 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2015
- Siège social
- 10 AV CONSTANT COQUELIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DART
L'acquisition, la gestion et l'exploitation d'un appartement situé, 10 avenue Constant Coquelin, 75007 Paris ; L'acquisition, la construction, le financement, l'aménagement, la rénovation, la gestion, la location - (Bail commercial), la cession, l'administration,l'exploitation, par bail ou autrement de tous biens immobiliers, immeubles ou fractions d'immeubles,ou droits immobiliers - (bail emphytéotique, etc) dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la revente de tous biens et droits immobiliers en bloc ou par fractions ; La mise à disposition gratuite au profit des associés de la Société, de l'ensemble des immeubles que celle-ci détient ou viendrait à détenir ; L'octroi de suretés réelles, mobilières ou immobilières, en garantie du remboursement des éventuels emprunts auxquels la société pourrait avoir recours.
Finances de SCI DART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DART
INSEEÉtablissements de SCI DART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
813 158 441 00010 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DART
INPIComptes annuels de SCI DART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 24 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DART
Quel est le numéro SIREN de SCI DART ?
Le numéro SIREN de SCI DART est 813 158 441. Le SIRET de son siège social est 813 158 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25813158441.
Qui dirige SCI DART ?
SCI DART est dirigée par LARA Aoun, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DART ?
Le siège social de SCI DART est situé 10 av Constant Coquelin, 75007 Paris.
SCI DART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DART.
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