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SCI DART

Active
Siren838 271 088SCI38000 GRENOBLECréée le 19 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DART est une SCI immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 271 088. Son siège social est situé 1 quai Stephane Jay, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BRAMBILLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DART

Dénomination
SCI DART
SIREN
838 271 088
SIRET (siège)
838 271 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06838271088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 271 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2018
Siège social
1 QUAI STEPHANE JAY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DART

Acquisition sous toute forme, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, local et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. Recours à l'emprunt assorti de toutes garanties pour les opérations susvisées.

Finances de SCI DART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DART

EB

ERIC BRAMBILLA

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

PJ

PHILIPPE JACQUIER-ROUX

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

CP

CHRISTELLE PELLEGRIN

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    838 271 088 00018 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DART

Quel est le numéro SIREN de SCI DART ?

Le numéro SIREN de SCI DART est 838 271 088. Le SIRET de son siège social est 838 271 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06838271088.

Qui dirige SCI DART ?

SCI DART est dirigée par ERIC BRAMBILLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DART ?

Le siège social de SCI DART est situé 1 quai Stephane Jay, 38000 Grenoble.

SCI DART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DART.

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