SCI DART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DART est une SCI immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 115 095. Elle est domiciliée 45 B RUE Alcide Eyquem, 33290 Blanquefort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par VIOLAINE CRUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DART
INSEE- Dénomination
- SCI DART
- SIREN
- 952 115 095
- SIRET (siège)
- 952 115 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952115095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 115 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 45 B RUE Alcide Eyquem, 33290, Blanquefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DART
la propriété et la gestion, de tous les biens mobiliers et immobiliers et de toute participation dans toutes stés et de tous autres biens meubles et immeubles, la vente de tout biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte...
Finances de SCI DART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DART
INSEEÉtablissements de SCI DART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 BlanquefortSiègeActif
952 115 095 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DART
INPIComptes annuels de SCI DART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DART
Quel est le numéro SIREN de SCI DART ?
Le numéro SIREN de SCI DART est 952 115 095. Le SIRET de son siège social est 952 115 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952115095.
Qui dirige SCI DART ?
SCI DART est dirigée par VIOLAINE CRUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DART ?
Le siège social de SCI DART est situé 45 B RUE Alcide Eyquem, 33290 Blanquefort.
SCI DART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DART.
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