SCI DARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,0 k€
SCI DARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 041 040. Son siège social est situé 266 Che de Garrigas, 32450 Lartigue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FORGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DARTAGNAN
- SIREN
- 493 041 040
- SIRET (siège)
- 493 041 040 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493041040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 041 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 266 CHE DE GARRIGAS, 32450, LARTIGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTAGNAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTAGNAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARTAGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32450 LARTIGUESiègeActif
493 041 040 00020 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
- 32140 BEZUES-BAJONFermé
493 041 040 00012 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARTAGNAN
INPIConformité de SCI DARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024072877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DARTAGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORGET François, Pierre, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORGET Joëlle
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN est 493 041 040. Le SIRET de son siège social est 493 041 040 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493041040.
Qui dirige SCI DARTAGNAN ?
SCI DARTAGNAN est dirigée par FRANCOIS FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTAGNAN ?
Le siège social de SCI DARTAGNAN est situé 266 Che de Garrigas, 32450 Lartigue.
SCI DARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTAGNAN.
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