SCI DARTAGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 630 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Dunois, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BEN DAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DARTAGNAN
- SIREN
- 531 630 481
- SIRET (siège)
- 531 630 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531630481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 630 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 6 AV DUNOIS, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTAGNAN
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers. Administration, l'exploitaiton directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire - Achat vente rénovation de biens et droits immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI DARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTAGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
SCI RUBEN
Autre
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
531 630 481 00012 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARTAGNAN
INPIComptes annuels de SCI DARTAGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024072877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARTAGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN est 531 630 481. Le SIRET de son siège social est 531 630 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531630481.
Qui dirige SCI DARTAGNAN ?
SCI DARTAGNAN est dirigée par LOUIS BEN DAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTAGNAN ?
Le siège social de SCI DARTAGNAN est situé 6 av Dunois, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI DARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTAGNAN.
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