SCI DARTHENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 243 111, SCI DARTHENAY est une société civile créée le 23 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Jean Baptiste Cartry, 95640 Marines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DARTHENAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARTHENAY
INSEE- Dénomination
- SCI DARTHENAY
- SIREN
- 499 243 111
- SIRET (siège)
- 499 243 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499243111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 243 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 17 B RUE JEAN BAPTISTE CARTRY, 95640, MARINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTHENAY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DARTHENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTHENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DARTHENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95640 MARINESSiègeActif
499 243 111 00014 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARTHENAY
INPIComptes annuels de SCI DARTHENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTHENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARTHENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTHENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTHENAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTHENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARTHENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DARTHENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTHENAY ?
Le numéro SIREN de SCI DARTHENAY est 499 243 111. Le SIRET de son siège social est 499 243 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499243111.
Qui dirige SCI DARTHENAY ?
SCI DARTHENAY est dirigée par JACQUES DARTHENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTHENAY ?
Le siège social de SCI DARTHENAY est situé 17 B rue Jean Baptiste Cartry, 95640 Marines.
SCI DARTHENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTHENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTHENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTHENAY.
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