SCI DARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARTI est une SCI immatriculée le 5 août 2020 sous le numéro SIREN 887 846 780. Elle est domiciliée 181 rue Pascal Duprat, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE BOUYRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARTI
INSEE- Dénomination
- SCI DARTI
- SIREN
- 887 846 780
- SIRET (siège)
- 887 846 780 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86887846780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 846 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 181 RUE PASCAL DUPRAT, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTI
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
887 846 780 00013 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARTI
INPIComptes annuels de SCI DARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-07-29
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DARTI
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTI ?
Le numéro SIREN de SCI DARTI est 887 846 780. Le SIRET de son siège social est 887 846 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86887846780.
Qui dirige SCI DARTI ?
SCI DARTI est dirigée par MARIE-FRANCE BOUYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTI ?
Le siège social de SCI DARTI est situé 181 rue Pascal Duprat, 40700 Hagetmau.
SCI DARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTI.
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