SCI DARU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 814 609, SCI DARU est une SCI créée le 24 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Martyrs de la Liberation, 95590 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DARU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARU
INSEE- Dénomination
- SCI DARU
- SIREN
- 793 814 609
- SIRET (siège)
- 793 814 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793814609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 814 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 2 PL DES MARTYRS DE LA LIBERATION, 95590, PRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARU
PROPRIETE ET GESTION DES IMMEUBLES
Finances de SCI DARU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARU
INSEEÉtablissements de SCI DARU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 PRESLESSiègeActif
793 814 609 00012 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DARU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/06539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025067363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/59154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mars 2011 · N° 09/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-10.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DARU
Quel est le numéro SIREN de SCI DARU ?
Le numéro SIREN de SCI DARU est 793 814 609. Le SIRET de son siège social est 793 814 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793814609.
Qui dirige SCI DARU ?
SCI DARU est dirigée par JEAN DARU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARU ?
Le siège social de SCI DARU est situé 2 Pl des Martyrs de la Liberation, 95590 Presles.
SCI DARU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARU.
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