SCI DARWIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 849 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARWIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 124 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN POTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DARWIN
INSEE- Dénomination
- SCI DARWIN
- SIREN
- 490 124 534
- SIRET (siège)
- 490 124 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490124534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 124 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 848 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 9 RUE CHARLES DARWIN ZAC 2000, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARWIN
Location, mise à disposition d'immeubles à usage professionnel au profit de sociétés d'exploitation. Toutes opérations juridiques administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier
Finances de SCI DARWIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARWIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
L'ETRIER
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARWIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
490 124 534 00010 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARWIN
INPIComptes annuels de SCI DARWIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARWIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARWIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARWIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARWIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025R02014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00319
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05136
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00179
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02602
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-41.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARWIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARWIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : POTIER (Jean, Luc, Jacques) ; associés : POTIER (Pascale, Véronique) née PAYET, POTIER (Aurélien, Roger, Henri), POTIER (Camille, Solange, Marie), POTIER (Grégoire, Jacques, Félix)
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DARWIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DARWIN ?
Le numéro SIREN de SCI DARWIN est 490 124 534. Le SIRET de son siège social est 490 124 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490124534.
Qui dirige SCI DARWIN ?
SCI DARWIN est dirigée par JEAN POTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARWIN ?
Le siège social de SCI DARWIN est situé 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port.
SCI DARWIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARWIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARWIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARWIN.
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