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SCI DASA

Active
Siren442 790 762SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 790 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de la Creativite Parc des Moulins, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAMIEN DUHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASA

Dénomination
SCI DASA
SIREN
442 790 762
SIRET (siège)
442 790 762 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75442790762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 790 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
8 ALL DE LA CREATIVITE PARC DES MOULINS, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASA

Propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASA

DD

DAMIEN DUHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

MD

MATTHIEU DUHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    442 790 762 00029 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820A

  • 59500 DOUAIFermé

    442 790 762 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2002-07-03 · Début d'activité : 2017-08-31

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASA ?

Le numéro SIREN de SCI DASA est 442 790 762. Le SIRET de son siège social est 442 790 762 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442790762.

Qui dirige SCI DASA ?

SCI DASA est dirigée par DAMIEN DUHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASA ?

Le siège social de SCI DASA est situé 8 All de la Creativite Parc des Moulins, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASA.

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