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SCI DASA

Active
Siren538 383 514SCI34500 BEZIERSCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DASA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 383 514. Elle est domiciliée Lardide Basse Che Rural 114, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASA

Dénomination
SCI DASA
SIREN
538 383 514
SIRET (siège)
538 383 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62538383514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 383 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
LARDIDE BASSE CHE RURAL 114, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASA

Acquisition immeubles et terrains et leur gestion

Finances de SCI DASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASA

DP

DAVID PEREZ

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

LP

LUC PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    538 383 514 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASA ?

Le numéro SIREN de SCI DASA est 538 383 514. Le SIRET de son siège social est 538 383 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538383514.

Qui dirige SCI DASA ?

SCI DASA est dirigée par LUC PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASA ?

Le siège social de SCI DASA est situé Lardide Basse Che Rural 114, 34500 Beziers.

SCI DASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASA.

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