SCI DASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASA est une SCI immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 754 397. Son siège social est situé 5 Clos Florentin, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Denis AMPHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASA
INSEE- Dénomination
- SCI DASA
- SIREN
- 953 754 397
- SIRET (siège)
- 953 754 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77953754397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 754 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 5 Clos Florentin, 13750, Plan-d'Orgon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASA
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASA
INSEEÉtablissements de SCI DASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13750 Plan-d'OrgonSiègeActif
953 754 397 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASA
INPIComptes annuels de SCI DASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05254
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02928
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024046939
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/52927
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13727
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
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Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05227
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2012 · N° 10/09166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2011 · N° 10/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DASA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASA ?
Le numéro SIREN de SCI DASA est 953 754 397. Le SIRET de son siège social est 953 754 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77953754397.
Qui dirige SCI DASA ?
SCI DASA est dirigée par Denis AMPHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASA ?
Le siège social de SCI DASA est situé 5 Clos Florentin, 13750 Plan-d'Orgon.
SCI DASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASA.
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