SCI DASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 166 250. Son siège social est situé 32 quai Henri Iv, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE Heunet en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DASAM
INSEE- Dénomination
- SCI DASAM
- SIREN
- 352 166 250
- SIRET (siège)
- 352 166 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352166250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 166 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- 32 QUAI HENRI IV, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASAM
ACHETER - VENDRE - GERER UN PATRIMOINE -
Finances de SCI DASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASAM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
352 166 250 00014 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DASAM
INPIComptes annuels de SCI DASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 17/06236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/15102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Benichou, Aime, nomination du Gérant : Heunet, nom d'usage : Benichou, Brigitte
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DASAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DASAM ?
Le numéro SIREN de SCI DASAM est 352 166 250. Le SIRET de son siège social est 352 166 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352166250.
Qui dirige SCI DASAM ?
SCI DASAM est dirigée par BRIGITTE Heunet, autre.
Où se situe le siège social de SCI DASAM ?
Le siège social de SCI DASAM est situé 32 quai Henri Iv, 75004 Paris.
SCI DASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASAM.
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