SCI DASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 852 526. Son siège social est situé RTE DU LAC route du Lac, 40160 Parentis-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DAUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASC
INSEE- Dénomination
- SCI DASC
- SIREN
- 538 852 526
- SIRET (siège)
- 538 852 526 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538852526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 852 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- RTE DU LAC route du Lac, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASC
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration gestion du patrimoine social
Finances de SCI DASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
538 852 526 00010 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASC
INPIComptes annuels de SCI DASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DASC
Quel est le numéro SIREN de SCI DASC ?
Le numéro SIREN de SCI DASC est 538 852 526. Le SIRET de son siège social est 538 852 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538852526.
Qui dirige SCI DASC ?
SCI DASC est dirigée par SEBASTIEN DAUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASC ?
Le siège social de SCI DASC est situé RTE DU LAC route du Lac, 40160 Parentis-en-Born.
SCI DASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASC.
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