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SCI DASCA

Active
Siren404 955 924SCI59220 ROUVIGNIESCréée le 15 mai 1996
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DASCA est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 955 924. Elle est domiciliée 1 rue Louis Duvant 1-, 59220 Rouvignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES GUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DASCA

Dénomination
SCI DASCA
SIREN
404 955 924
SIRET (siège)
404 955 924 00042
N° TVA intracommunautaire
FR14404955924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 955 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
1 RUE LOUIS DUVANT 1-, 59220, ROUVIGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DASCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASCA

GG

GEORGES GUY

Gérant

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

G

GELOSTOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

G

GEOSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DASCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59220 ROUVIGNIESSiègeActif

    404 955 924 00042 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    404 955 924 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    404 955 924 00034 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DASCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 décembre 2015. Plan arrêté le 08 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; RG : 15/02876

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; RG : 15/02876

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 1996-05-15 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASCA ?

Le numéro SIREN de SCI DASCA est 404 955 924. Le SIRET de son siège social est 404 955 924 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404955924.

Qui dirige SCI DASCA ?

SCI DASCA est dirigée par GEORGES GUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASCA ?

Le siège social de SCI DASCA est situé 1 rue Louis Duvant 1-, 59220 Rouvignies.

SCI DASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASCA est-elle en procédure collective ?

SCI DASCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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