CheckersProcédures

SCI DASCA

Active
Siren807 905 484SCI93100 MONTREUILCréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 905 484, SCI DASCA est une SCI créée le 21 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue Emile Beaufils, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAPUCINE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASCA

Dénomination
SCI DASCA
SIREN
807 905 484
SIRET (siège)
807 905 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65807905484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 905 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
107 RUE EMILE BEAUFILS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASCA

Administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI DASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASCA

CB

CAPUCINE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

CB

CLAUDE BRUN

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

PM

PATRICK MOCH

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

RP

RENEE PARENT

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    807 905 484 00018 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASCA ?

Le numéro SIREN de SCI DASCA est 807 905 484. Le SIRET de son siège social est 807 905 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65807905484.

Qui dirige SCI DASCA ?

SCI DASCA est dirigée par CAPUCINE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASCA ?

Le siège social de SCI DASCA est situé 107 rue Emile Beaufils, 93100 Montreuil.

SCI DASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASCA.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil