SCI DASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DASE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 133 827. Elle est domiciliée 66 AV de la Rose des Vents, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN FRANCON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DASE
INSEE- Dénomination
- SCI DASE
- SIREN
- 539 133 827
- SIRET (siège)
- 539 133 827 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19539133827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 133 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 66 AV de la Rose des Vents, 26000, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASE
L'acquisition de tout patrimoine immobilier, la location, la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments, la location immobilière
Finances de SCI DASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASE
INSEEÉtablissements de SCI DASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
539 133 827 00037 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
- 42240 CALOIREFermé
539 133 827 00011 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASE
INPIComptes annuels de SCI DASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DASE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DASE
Quel est le numéro SIREN de SCI DASE ?
Le numéro SIREN de SCI DASE est 539 133 827. Le SIRET de son siège social est 539 133 827 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539133827.
Qui dirige SCI DASE ?
SCI DASE est dirigée par DAMIEN FRANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASE ?
Le siège social de SCI DASE est situé 66 AV de la Rose des Vents, 26000 Valence.
SCI DASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASE.
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