CheckersProcédures

SCI DASEAL

Active
Siren444 762 280SCI40300 CAGNOTTECréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 762 280, SCI DASEAL est une SCI créée le 14 janvier 2003. Son siège social est situé 2263 Rte de Dax, 40300 Cagnotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DASEAL

Dénomination
SCI DASEAL
SIREN
444 762 280
SIRET (siège)
444 762 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54444762280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 762 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
2263 RTE DE DAX, 40300, CAGNOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASEAL

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non ainsi que la construction en vue de leur gestion et de leur administration ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire sous toutes formes tant à usage d'habitation que commercial industriel ou professionnel

Finances de SCI DASEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASEAL

DM

DANIEL MULLER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DASEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 CAGNOTTESiègeActif

    444 762 280 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DASEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DASEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DASEAL est 444 762 280. Le SIRET de son siège social est 444 762 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444762280.

Qui dirige SCI DASEAL ?

SCI DASEAL est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DASEAL ?

Le siège social de SCI DASEAL est situé 2263 Rte de Dax, 40300 Cagnotte.

SCI DASEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnotte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cagnotte

Entreprises du même secteur à Cagnotte

Entreprises à Cagnotte

Toutes les entreprises à Cagnotte