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SCI DASETBA

Fermée
Siren481 918 050SCI38260 La Côte-Saint-AndréRadiée le 14 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DASETBA est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 918 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 RUE 91 Rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND DA SILVA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 août 2023.

Fiche d'identité de SCI DASETBA

Dénomination
SCI DASETBA
SIREN
481 918 050
SIRET (siège)
481 918 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08481918050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 918 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Date de radiation
14 août 2023
Siège social
93 RUE 91 Rue de la République, 38260, La Côte-Saint-André
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DASETBA

Location d'immeubles nus

Finances de SCI DASETBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASETBA

AB

ALEXANDRE BARATIER

Autre

GB

GUILLAUME BARATIER

Autre

FD

FERNAND DA SILVA

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

JD

JACQUELINE DA SILVA

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BARATIER

BARATIER Jean Marie Christophe nom d'usage · de janvier 2018 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DASETBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeFermé

    481 918 050 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASETBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASETBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASETBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASETBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASETBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DASETBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASETBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DA SILVA Fernand nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. DA SILVA Fernand nom d'usage : DA SILVA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BARATIER Jean Marie Christophe nom d'usage : BARATIER n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 14 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DASETBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASETBA ?

Le numéro SIREN de SCI DASETBA est 481 918 050. Le SIRET de son siège social est 481 918 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481918050.

Qui dirige SCI DASETBA ?

SCI DASETBA est dirigée par FERNAND DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASETBA ?

Le siège social de SCI DASETBA est situé 93 RUE 91 Rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André.

SCI DASETBA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DASETBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 août 2023.

SCI DASETBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASETBA.

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