SCI DASILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI DASILVA est une SCI immatriculée le 11 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 549 091. Son siège social est situé 28 rue Catherine Segurane, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GOETSCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASILVA
INSEE- Dénomination
- SCI DASILVA
- SIREN
- 832 549 091
- SIRET (siège)
- 832 549 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08832549091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 549 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 28 RUE CATHERINE SEGURANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASILVA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DASILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASILVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
832 549 091 00011 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASILVA
INPIComptes annuels de SCI DASILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASILVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/81803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASILVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DA SILVA Melanie Marine en fonction le 11 Octobre 2017 ; Gérant Associé : ISABELLE GOETSCHY Isabelle en fonction le 25 Février 2019 ; Associé : DA SILVA Loïck Gaël en fonction le 25 Février 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DASILVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASILVA ?
Le numéro SIREN de SCI DASILVA est 832 549 091. Le SIRET de son siège social est 832 549 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832549091.
Qui dirige SCI DASILVA ?
SCI DASILVA est dirigée par ISABELLE GOETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASILVA ?
Le siège social de SCI DASILVA est situé 28 rue Catherine Segurane, 06300 Nice.
SCI DASILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASILVA.
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