SCI DASL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 299 393. Elle est domiciliée 16 rue de Malnoue, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL VIEIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASL
INSEE- Dénomination
- SCI DASL
- SIREN
- 813 299 393
- SIRET (siège)
- 813 299 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58813299393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 299 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 16 RUE DE MALNOUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASL
Acquisition, construction de tous immeubles, à usage commercial, industriel ou d'habitation, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de ces immeubles
Finances de SCI DASL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DASL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
813 299 393 00013 · ouvert le 02 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASL
INPIComptes annuels de SCI DASL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DASL
Quel est le numéro SIREN de SCI DASL ?
Le numéro SIREN de SCI DASL est 813 299 393. Le SIRET de son siège social est 813 299 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813299393.
Qui dirige SCI DASL ?
SCI DASL est dirigée par DANIEL VIEIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASL ?
Le siège social de SCI DASL est situé 16 rue de Malnoue, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI DASL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASL.
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