CheckersLiquidations

SCI DASPAQ

Active
Siren424 111 292SCI09000 FOIXCréée le 27 août 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DASPAQ est une SCI immatriculée le 27 août 1999 sous le numéro SIREN 424 111 292. Son siège social est situé 24 Che d'Armeilhac, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGOSTINHO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASPAQ

Dénomination
SCI DASPAQ
SIREN
424 111 292
SIRET (siège)
424 111 292 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20424111292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 111 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1999
Siège social
24 CHE D'ARMEILHAC, 09000, FOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASPAQ

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DASPAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASPAQ

AD

AGOSTINHO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

MP

MYRIAM PAQUICO

Autre

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DASPAQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    424 111 292 00027 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B

  • 09300 MONTFERRIERFermé

    424 111 292 00019 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASPAQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASPAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASPAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASPAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASPAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASPAQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DASPAQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DASPAQ ?

Le numéro SIREN de SCI DASPAQ est 424 111 292. Le SIRET de son siège social est 424 111 292 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424111292.

Qui dirige SCI DASPAQ ?

SCI DASPAQ est dirigée par AGOSTINHO DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASPAQ ?

Le siège social de SCI DASPAQ est situé 24 Che d'Armeilhac, 09000 Foix.

SCI DASPAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASPAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASPAQ.