SCI DASPAQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DASPAQ est une SCI immatriculée le 27 août 1999 sous le numéro SIREN 424 111 292. Son siège social est situé 24 Che d'Armeilhac, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGOSTINHO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASPAQ
INSEE- Dénomination
- SCI DASPAQ
- SIREN
- 424 111 292
- SIRET (siège)
- 424 111 292 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424111292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 111 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 24 CHE D'ARMEILHAC, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASPAQ
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DASPAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASPAQ
INSEEÉtablissements de SCI DASPAQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
424 111 292 00027 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B
- 09300 MONTFERRIERFermé
424 111 292 00019 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASPAQ
INPIComptes annuels de SCI DASPAQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASPAQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASPAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASPAQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASPAQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DASPAQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DASPAQ ?
Le numéro SIREN de SCI DASPAQ est 424 111 292. Le SIRET de son siège social est 424 111 292 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424111292.
Qui dirige SCI DASPAQ ?
SCI DASPAQ est dirigée par AGOSTINHO DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASPAQ ?
Le siège social de SCI DASPAQ est situé 24 Che d'Armeilhac, 09000 Foix.
SCI DASPAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASPAQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASPAQ.
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