CheckersProcédures

SCI DASPE

Active
Siren424 039 816SCI68480 FERRETTECréée le 03 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 039 816, SCI DASPE est une SCI créée le 3 septembre 1999. Son siège social est situé 16 rue Leon Lehmann, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK VALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASPE

Dénomination
SCI DASPE
SIREN
424 039 816
SIRET (siège)
424 039 816 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59424039816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 039 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
16 RUE LEON LEHMANN, 68480, FERRETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASPE

PV

PATRICK VALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

DR

DANIELE RHEIN

Associé indéfiniment responsable

S

SCI RHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DASPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68480 FERRETTESiègeActif

    424 039 816 00030 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    424 039 816 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALIN Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALIN Patrick

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DASPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DASPE ?

Le numéro SIREN de SCI DASPE est 424 039 816. Le SIRET de son siège social est 424 039 816 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424039816.

Qui dirige SCI DASPE ?

SCI DASPE est dirigée par PATRICK VALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASPE ?

Le siège social de SCI DASPE est situé 16 rue Leon Lehmann, 68480 Ferrette.

SCI DASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASPE.

Entreprises similaires

Même activité à Ferrette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ferrette

Entreprises du même secteur à Ferrette

Entreprises à Ferrette

Toutes les entreprises à Ferrette