SCI DASPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifiée par le SIREN 538 698 929. Elle est domiciliée 135 rue d'Antrain residence les Cadets A1301, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE DASPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASPET
INSEE- Dénomination
- SCI DASPET
- SIREN
- 538 698 929
- SIRET (siège)
- 538 698 929 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72538698929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 698 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 135 RUE D'ANTRAIN RESIDENCE LES CADETS A1301, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASPET
Propriété et gestion à titre civil de tous immeubles et droits immobiliers administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société caution hypothécaire au profit des associés pour la garantie du financement des emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI DASPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASPET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DASPET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
538 698 929 00022 · ouvert le 11 juillet 2021 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
538 698 929 00014 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASPET
INPIComptes annuels de SCI DASPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASPET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-07-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DASPET
Quel est le numéro SIREN de SCI DASPET ?
Le numéro SIREN de SCI DASPET est 538 698 929. Le SIRET de son siège social est 538 698 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538698929.
Qui dirige SCI DASPET ?
SCI DASPET est dirigée par JEAN-PIERRE DASPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASPET ?
Le siège social de SCI DASPET est situé 135 rue d'Antrain residence les Cadets A1301, 35700 Rennes.
SCI DASPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASPET.
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