CheckersProcédures

SCI DASS

Active
Siren493 346 100Société civile68100 MULHOUSECréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DASS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 346 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Vauban, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEHER OZKAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASS

Dénomination
SCI DASS
SIREN
493 346 100
SIRET (siège)
493 346 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90493346100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 346 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
58 RUE VAUBAN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASS

Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASS

SD

SINAN DEMIRCI

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

SO

SEHER OZKAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    493 346 100 00016 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DASS

Quel est le numéro SIREN de SCI DASS ?

Le numéro SIREN de SCI DASS est 493 346 100. Le SIRET de son siège social est 493 346 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493346100.

Qui dirige SCI DASS ?

SCI DASS est dirigée par SEHER OZKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASS ?

Le siège social de SCI DASS est situé 58 rue Vauban, 68100 Mulhouse.

SCI DASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASS.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse