SCI DASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 056 968, SCI DASSA est une SCI créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé 15 All des Grands Champs zone d'Activites de Souillac, 16200 Jarnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID SIMONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASSA
INSEE- Dénomination
- SCI DASSA
- SIREN
- 499 056 968
- SIRET (siège)
- 499 056 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499056968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 056 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 15 ALL DES GRANDS CHAMPS ZONE D'ACTIVITES DE SOUILLAC, 16200, JARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASSA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous droits ou biens immobiliers
Finances de SCI DASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASSA
INSEEBODACCSCI DAVID
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
499 056 968 00013 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASSA
INPIComptes annuels de SCI DASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/16146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 mars 2016 · N° 15/02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASSA ?
Le numéro SIREN de SCI DASSA est 499 056 968. Le SIRET de son siège social est 499 056 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499056968.
Qui dirige SCI DASSA ?
SCI DASSA est dirigée par DAVID SIMONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASSA ?
Le siège social de SCI DASSA est situé 15 All des Grands Champs zone d'Activites de Souillac, 16200 Jarnac.
SCI DASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSA.
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